Politique de confidentialité

RéseauSanté traite des données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour de la présente politique : à compléter. Les éléments signalés à compléter doivent être renseignés par le responsable de traitement avant la mise en ligne publique du site.

Données de santé : ce que ce site ne collecte pas

Les données concernant la santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD : leur traitement est en principe interdit, sauf exception encadrée. RéseauSanté ne recueille aucune donnée de santé individuelle. Le réseau référence des structures, des professionnels, des actions et des ressources : l'annuaire décrit des organisations et des activités, jamais l'état de santé des personnes. Aucun dossier patient, aucun questionnaire médical, aucun bilan et aucun parcours de soins ne sont gérés sur ce site.

En conséquence, nous vous demandons de ne renseigner aucune information relative à votre santé — pathologie, traitement, suivi, handicap — dans les champs libres du site : formulaires, descriptions, messages ou commentaires. Une information de cette nature transmise spontanément serait supprimée dès que nous en aurions connaissance.

Le fait qu'une personne consulte une page thématique (nutrition, activité physique, sommeil, addictions, bien-être mental, culture) n'est pas rattaché à son compte et n'est pas exploité pour en déduire une situation de santé.

Responsable de traitement

Identité et coordonnées du responsable de traitement : à compléter
Point de contact « données personnelles » ou délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : à compléter

Données collectées et finalités

Compte membre

Nom ou pseudonyme, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme chiffrée, et le cas échéant photo de profil. Finalité : créer et sécuriser l'accès à l'espace membre, permettre de contribuer au réseau. Base légale : à compléter

Fiches publiées dans l'annuaire, projets, événements et ressources

Nom de la structure ou du professionnel, coordonnées de contact professionnelles, description de l'activité, thématiques, localisation, liens et documents joints. Finalité : alimenter un annuaire public de l'offre de santé globale à La Réunion. Base légale : à compléter

Formulaires et échanges

Contenu des formulaires proposés sur le site et des messages adressés à l'équipe. Finalité : traiter la demande. Base légale : à compléter

Données techniques de connexion

Adresse IP, horodatage, type de navigateur, pages consultées, consignés dans les journaux du serveur. Finalité : sécurité, prévention des abus, diagnostic des incidents. Base légale : à compléter

Mesure d'audience

Outil de mesure d'audience utilisé, paramétrage retenu et caractère exempté ou non de consentement : à compléter

Lettre d'information

Existence d'une lettre d'information, outil d'envoi et modalités de recueil du consentement : à compléter

Durées de conservation

Chaque durée doit être arrêtée par le responsable de traitement et ne peut excéder ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Compte membre actif : à compléter
Compte inactif, avant suppression ou anonymisation : à compléter
Fiches et contributions publiées : à compléter
Journaux techniques de connexion : à compléter
Demandes de contact : à compléter
Traceurs et mesure d'audience : à compléter

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe d'animation du réseau, habilitée et tenue à la confidentialité, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant sur instruction du responsable de traitement :

Hébergeur : à compléter
Prestataire de maintenance technique : à compléter
Outil de mesure d'audience : à compléter
Service d'envoi de courriels : à compléter
Transferts de données hors Union européenne et garanties encadrant ces transferts : à compléter

Contenus publics

Les fiches publiées dans l'annuaire, les projets, les événements et les ressources sont publics : ils sont visibles de toute personne visitant le site et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Ne renseignez dans ces fiches que des coordonnées destinées à être diffusées, de préférence professionnelles.

Cookies et stockage local

Pour les membres connectés, un identifiant de session est conservé par votre navigateur afin de maintenir la connexion d'une page à l'autre. Le navigateur mémorise également vos préférences d'affichage — langue et thème. Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas votre consentement.

Liste des éventuels traceurs de mesure d'audience ou de réseaux sociaux, leur finalité, leur durée de vie et les modalités de recueil du consentement : à compléter

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou effacer les cookies ; le fonctionnement de l'espace membre peut alors être dégradé.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et l'accès aux données d'administration est restreint aux personnes habilitées. Les mesures techniques et organisationnelles complémentaires sont adaptées à mesure de l'évolution du service.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adresse électronique pour exercer vos droits : à compléter
Adresse postale : à compléter

Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Mineurs

Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. En France, lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui d'un mineur de moins de 15 ans doit être recueilli conjointement avec celui du titulaire de l'autorité parentale.

Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les informations d'identité de l'éditeur et de l'hébergeur sont précisées dans les mentions légales.

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